Commandes, prix, paiements, livraisons, garanties & SAV.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits effectuée sur le site safeprotek.com (ci-après le Site), édité par la société ATLAS SOL (détails complets fournis aux mentions légales ci-dessous). Safeprotek commercialise des équipements professionnels en B2B (vente exclusivement aux professionnels). En passant commande sur le Site, le Client professionnel accepte sans réserve les présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ATLAS SOL, prévaloir sur les CGV. ATLAS SOL se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV, mais les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Safeprotek propose une gamme d’équipements professionnels incluant notamment des outils, des Équipements de Protection Individuelle (EPI), des pièces de rechange, etc. Les produits sont destinés aux entreprises et professionnels, et ne sont pas vendus aux consommateurs particuliers. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée sur le Site. ATLAS SOL apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations actualisées et précises. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur manifeste (description, prix affiché, etc.), ATLAS SOL ne pourra être tenu responsable, et le Client sera contacté pour confirmation ou annulation de la commande correspondante. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site; si, exceptionnellement, un article commandé s’avérait indisponible, ATLAS SOL en informerait le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer un produit équivalent ou le remboursement.
Le Client passe commande directement sur le Site en sélectionnant les produits souhaités et en suivant le processus de commande en ligne. Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte client en fournissant des informations exactes (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, coordonnées complètes, etc.). Le Client s’engage à mettre à jour ses informations en cas de modification. La commande n’est définitivement validée qu’après acceptation des CGV (case à cocher ou autre dispositif d’acceptation expresse) et confirmation du paiement selon les modalités choisies. ATLAS SOL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur, ou en cas de doute sérieux sur la bonne foi de la commande. Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. ATLAS SOL recommande au Client de conserver ce récapitulatif sur un support durable. Une fois la commande expédiée, une facture est émise et envoyée au Client (par e-mail ou disponible sur son espace client). Cette facture sert de confirmation finale du contrat de vente. ATLAS SOL se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
Les prix des produits sont indiqués en Euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes (HT) – la TVA applicable sera ajoutée lors de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation finale de la commande. ATLAS SOL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés :Défaut de paiement et pénalités : En vertu de l’article L441-10 du Code de commerce, tout montant non payé à l’échéance convenue produira des pénalités de retard. Le taux appliqué par ATLAS SOL sera au minimum égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur[3]. Les pénalités courent du jour suivant la date d’échéance jusqu’au paiement complet. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due de plein droit par le Client professionnel en retard de paiement. Si les frais de recouvrement engagés par ATLAS SOL sont supérieurs à 40 €, la société se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justification (conformément à la législation). En cas de retard de paiement, ATLAS SOL pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété pleine et entière d’ATLAS SOL jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Toutefois, dès la livraison, le Client assume la responsabilité des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner. Aucun escompte (remise pour paiement anticipé) n’est accordé, sauf accord particulier mentionné sur la facture. En cas de paiement anticipé volontaire par le Client (avant l’échéance prévue pour les clients à encours), aucune remise automatique n’est due, sauf stipulation contraire.
ATLAS SOL assure des livraisons en France et à l’international. Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de fournir toutes les informations nécessaires pour une livraison réussie (code d’accès, étage, horaires de réception, etc.). Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport : à titre indicatif, les livraisons en France métropolitaine interviennent généralement sous 2 à 5 jours ouvrés et les livraisons internationales sous 5 à 10 jours ouvrés (délais moyens constatés). Ces délais sont donnés à titre estimatif et peuvent dépendre de la disponibilité des produits et du transporteur. ATLAS SOL s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais et à informer le Client en cas de retard exceptionnel. Un e-mail de notification d’expédition avec le numéro de suivi (lorsque disponible) est envoyé au Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, de la destination et du transporteur choisi. Ils sont indiqués au Client lors du processus de commande, avant validation finale. Livraison gratuite : Si ATLAS SOL propose ponctuellement la livraison offerte au-delà d’un certain montant de commande, cette condition particulière sera affichée sur le Site et appliquée automatiquement lors de la commande. En l’absence d’offre de livraison gratuite, les frais de port restent à la charge du Client. Transfert des risques : Conformément au droit commun applicable aux ventes entre professionnels, les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés au Client dès leur remise au transporteur par ATLAS SOL. Il appartient donc au Client, en cas de dommage, de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception du colis et d’exercer tout recours, le cas échéant. ATLAS SOL peut, à la demande du Client, assister celui-ci dans ses démarches auprès du transporteur. Si le Client souhaite couvrir les marchandises par une assurance transport spécifique, il doit en faire la demande expresse avant l’expédition (des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer). ATLAS SOL livre principalement via des transporteurs reconnus (services postaux type Colissimo/Chronopost, transporteurs privés type DHL, UPS, TNT, etc., selon la nature de la commande). Le choix du transporteur est effectué par ATLAS SOL en fonction du poids/volume de la commande et de la destination, sauf demande contraire du Client préalablement acceptée par ATLAS SOL. ATLAS SOL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables exclusivement au transporteur, notamment en cas de grève, d’intempéries ou de toute autre cause de force majeure perturbant le transport.
Vérification à la réception : Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des produits au moment de la livraison, en présence du livreur si possible. En cas de colis endommagé, ouvert ou de produits manquants/abîmés, le Client doit émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur, puis en informer ATLAS SOL sous 48 heures par écrit (e-mail ou courrier recommandé) avec tous les éléments probants (photos, description du dommage, copie des réserves faites au transporteur). L’absence de réserves sur le bon de livraison ou le dépassement du délai de réclamation pourra rendre toute action contre le transporteur et ATLAS SOL difficile, voire impossible. En cas de non-conformité avérée des produits ou de dommages dus au transport, ATLAS SOL s’engage, au choix du Client, soit à remplacer le(s) produit(s) défectueux ou manquant(s) à ses frais, soit à émettre un avoir ou rembourser le produit concerné dans les meilleurs délais. ATLAS SOL prendra en charge les frais de retour du produit non conforme ou endommagé, le cas échéant, selon des modalités qui seront communiquées au Client (étiquette de retour prépayée, enlèvement par transporteur, etc.). Retours produits – Droit de rétractation : Les ventes réalisées sur Safeprotek étant destinées à des professionnels dans le cadre de leur activité, aucun droit de rétractation légal de 14 jours n’est applicable (ce droit n’étant prévu par le Code de la consommation que pour les consommateurs particuliers). Par conséquent, les retours pour convenance personnelle ou erreur de commande du Client ne sont pas acceptés sauf accord commercial exceptionnel d’ATLAS SOL. En cas d’accord pour un retour gracieux, le produit devra être renvoyé par le Client à ses frais, dans son état et emballage d’origine non endommagés, accompagné d’une copie de la facture, et ce dans un délai maximal de 14 jours après l’accord de retour. Le remboursement ou l’avoir ne sera émis qu’après vérification par ATLAS SOL de l’état impeccable du produit retourné. Garantie de conformité et retours SAV : Indépendamment de toute politique commerciale, ATLAS SOL applique les garanties légales applicables à la vente de marchandises. Pour les clients professionnels, cela inclut la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil (défauts cachés rendant le produit impropre à son usage normal). Si le Client découvre un vice caché sur un produit, il doit le notifier à ATLAS SOL dans les meilleurs délais à compter de sa découverte. Après validation de la réclamation, ATLAS SOL procédera soit à la reprise du produit et à son remboursement, soit à son échange par un produit identique ou équivalent. En revanche, la garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien défectueux, une usure normale ou une modification du produit par le Client. ATLAS SOL peut aussi offrir une garantie commerciale constructeur sur certains équipements (par exemple, garantie 1 an ou 2 ans par le fabricant). Dans ce cas, les modalités de cette garantie contractuelle sont précisées dans la fiche produit ou la notice fournie avec l’article. Le Client fera appel au Service Après-Vente (SAV) d’ATLAS SOL pour la mise en œuvre de toute garantie. Procédure de retour SAV : Pour toute demande de retour SAV (produit défectueux, panne sous garantie, erreur de livraison, etc.), le Client est invité à contacter le support d’ATLAS SOL (par téléphone ou e-mail) afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour (RMA) et les instructions de renvoi. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Les produits doivent être retournés complets, de préférence dans leur emballage d’origine, et accompagnés d’une description écrite du problème rencontré. Les frais de retour seront pris en charge par ATLAS SOL si le défaut ou l’erreur est imputable à ATLAS SOL (produit sous garantie, non-conformité). Dans le cas contraire (produit hors garantie, diagnostic ne révélant aucun défaut, etc.), les frais de transport peuvent rester à la charge du Client. ATLAS SOL s’engage à traiter les SAV dans les meilleurs délais et à tenir informé le Client de l’avancement (réparation, échange ou avoir).
Garantie légale des vices cachés : Conformément aux dispositions du Code civil, ATLAS SOL garantit le Client contre tous les vices cachés pouvant affecter les produits vendus, rendant ceux-ci impropres à l’usage attendu. Cette garantie ne couvre que les défauts non apparents au jour de la vente, et ne s’applique pas si ATLAS SOL prouve que le Client avait connaissance du défaut ou ne pouvait l’ignorer. En cas de vice caché reconnu, le Client aura le choix de restituer le produit et se faire rembourser le prix, ou garder le produit et obtenir une réduction de prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. Pour activer cette garantie, le Client doit signaler le vice à ATLAS SOL dans un délai raisonnable à compter de sa découverte. Garantie commerciale / du fabricant : Certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique offerte par le fabricant ou par ATLAS SOL (par exemple, garantie 12 mois pièces et main d’œuvre sur un équipement). Les conditions de ces garanties contractuelles sont alors précisées sur la fiche du produit ou dans la documentation fournie. Elles s’exercent sans préjudice des garanties légales. En général, la garantie commerciale exclut les pièces d’usure, les accessoires, et tout dommage résultant d’une utilisation non conforme, d’une négligence ou d’une modification non autorisée du produit. Limitation de garantie : ATLAS SOL ne pourra être tenue pour responsable en cas d’usage détourné ou anormal des produits par le Client. La garantie ne joue pas non plus pour les dommages résultant d’une cause externe au produit (chute, choc, surtension électrique, etc.). Avant toute utilisation, le Client est responsable de lire attentivement les notices et consignes de sécurité fournies avec les équipements, notamment pour les EPI et matériels de protection. ATLAS SOL propose son assistance via le SAV pour tout conseil d’utilisation ou d’installation. Service Après-Vente (SAV) : ATLAS SOL met à disposition un service après-vente pour accompagner ses clients postérieurement à l’achat. Le SAV est joignable aux horaires de bureau par téléphone ou e-mail (voir section Contact). Il peut conseiller le Client sur l’installation, l’utilisation ou la maintenance des produits, diagnostiquer à distance certaines pannes et coordonner, le cas échéant, un retour atelier du produit. ATLAS SOL s’efforce d’assurer un SAV réactif et professionnel afin de garantir la satisfaction de ses clients sur le long terme.
Responsabilité du Vendeur : ATLAS SOL garantit la conformité des produits vendus et, comme indiqué ci-dessus, assume la responsabilité en cas de vice caché ou de non-conformité avérée du produit livré. Cependant, il est expressément convenu que la responsabilité d’ATLAS SOL ne pourra être engagée pour tout dommage indirect que pourrait subir le Client du fait des produits vendus, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits. L’obligation d’ATLAS SOL se limite, le cas échéant, au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou non conformes, conformément aux stipulations des présentes CGV. ATLAS SOL ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un non-respect des instructions du fabricant ou de règles de l’art par le Client. L’utilisation des équipements de protection (EPI) nécessite par exemple le respect strict des normes de sécurité et conditions d’utilisation. La responsabilité d’ATLAS SOL ne peut être engagée en cas de dommage résultant d’un usage inapproprié, d’une absence de formation du personnel utilisateur ou de tout usage des produits dans des conditions non prévues. Force majeure : ATLAS SOL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par les tribunaux français : les grèves totales ou partielles (y compris des services de transport ou postes), les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, les guerres, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, accidents, pannes informatiques affectant le Site ou les systèmes d’ATLAS SOL, interruptions des télécommunications, actes des autorités publiques, ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle d’ATLAS SOL. En cas de survenance d’un tel événement empêchant ou retardant l’exécution de ses obligations, ATLAS SOL le notifiera au Client dans les meilleurs délais. Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure. Si le retard dépasse un délai raisonnable (par exemple 60 jours), chacune des parties pourra résilier la commande concernée sans indemnité, sur notification écrite, afin de ne pas pénaliser indûment le Client ou ATLAS SOL. Site Internet : La responsabilité d’ATLAS SOL relative à l’accès et à l’utilisation du Site par le Client est régie par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site (voir ci-après). ATLAS SOL ne garantit pas que le Site sera disponible en permanence, sans interruption ni erreur, mais met tout en œuvre pour assurer un service fiable. L’indisponibilité temporaire du Site (maintenance, mise à jour, panne) ne donne droit à aucune indemnité. ATLAS SOL ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de transcription des informations en ligne (par exemple une erreur de prix ou de stock affiché), mais s’engage, en cas d’erreur manifeste, à en informer le Client et trouver une solution acceptable.
Dans le cadre de la relation commerciale, ATLAS SOL est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (par exemple : nom et prénom des interlocuteurs, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation, etc.). Ces données sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site (voir ci-après la section correspondante). Elles servent principalement à assurer la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, ainsi qu’à communiquer avec le Client dans le cadre du suivi de la relation commerciale. ATLAS SOL s’engage à préserver la confidentialité des données du Client et à ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur ses données. Les modalités d’exercice de ces droits et de gestion des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la cessation des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un esprit de bonne foi. Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège social d’ATLAS SOL, soit en l’occurrence les tribunaux de Toulouse (France)[5]. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Langue du contrat : Le présent contrat est rédigé en français. Dans l’hypothèse où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Il est rappelé qu’en matière B2B, les parties peuvent également recourir, si elles le souhaitent, à un médiateur ou à un mode alternatif de résolution des conflits, bien que cela ne soit pas obligatoire. À ce titre, ATLAS SOL est ouverte à la discussion pour envisager une médiation commerciale, sous réserve de l’accord de toutes les parties concernées.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées, que la commande soit passée en ligne sur le Site (case à cocher « J’accepte les CGV ») ou via tout autre moyen (bon de commande signé, accord par e-mail…). En conséquence, la passation d’une commande emporte l’adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux CGV d’ATLAS SOL en vigueur. Aucune condition générale d’achat du Client, ni aucun autre document, ne pourra prévaloir sur les CGV, sauf accord express et écrit de ATLAS SOL. Si une disposition des présentes CGV venait à être considérée comme illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour ATLAS SOL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
