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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du site safeprotek.com (ci-après le Site), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Éditeur du Site (ATLAS SOL) et de l’Utilisateur (tout visiteur ou utilisateur du Site). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’approuve pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site. Les CGU complètent les mentions légales et la politique de confidentialité également affichées sur le Site. ATLAS SOL (l’Éditeur du Site) se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, à l’évolution législative ou règlementaire, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La version à jour des CGU est celle publiée sur le Site au moment de la consultation. L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. ATLAS SOL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de pannes techniques indépendantes de la volonté d’ATLAS SOL. ATLAS SOL s’efforce d’informer les Utilisateurs des périodes de maintenance planifiées. Aucun dédommagement ne peut être exigé pour une indisponibilité, qu’elle soit programmée ou non, du Site. Par ailleurs, l’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site (configuration informatique, navigateur à jour, connexion internet). Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de sa connexion, ainsi que des éventuels frais liés (fournisseur d’accès internet, etc.). L’accès à certains services du Site peut nécessiter que l’Utilisateur dispose d’identifiants personnels (adresse e-mail, mot de passe), par exemple pour l’espace client ou le suivi de commande. L’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute connexion ou action effectuée sur le Site au moyen des identifiants d’un Utilisateur est réputée émaner de ce dernier. En cas de perte ou de vol des identifiants, ou de soupçon d’utilisation non autorisée, l’Utilisateur doit en informer sans délai ATLAS SOL afin que les mesures appropriées soient prises (réinitialisation du mot de passe, verrouillage du compte si nécessaire, etc.). ATLAS SOL se réserve la possibilité de refuser l’accès au Site (compte bloqué, adresse IP bannie…) à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui tenterait de porter atteinte à l’intégrité du Site (tentatives de piratage, surcharge volontaire du serveur, exploitation malveillante de failles, etc.).
Inscription : Certaines fonctionnalités du Site (passation de commande, accès à l’historique des commandes, paiements différés, etc.) nécessitent la création d’un compte client. L’inscription est réservée aux professionnels disposant d’une capacité juridique et agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit fournir des informations à jour, complètes et exactes sur son entreprise et ses coordonnées (raison sociale, numéro SIRET, adresse, nom du contact, téléphone, e-mail, etc.). Il choisit un mot de passe sécurisé. Vérification et validation : ATLAS SOL se réserve le droit de vérifier les informations communiquées (par exemple, vérifier l’existence de l’entreprise, son activité, etc.) et de refuser l’ouverture d’un compte si les conditions ne sont pas remplies (domaine d’activité incompatible, données manifestement fausses, tentative d’usurpation d’identité, etc.). En cas de refus, l’Utilisateur en sera informé par e-mail. Une fois le compte créé et validé, l’Utilisateur (désormais Client disposant d’un compte) peut accéder à son espace personnel en s’identifiant à l’aide de son e-mail et mot de passe. Gestion du compte : L’Utilisateur s’engage à actualiser rapidement ses informations en cas de changement (adresse, contact, etc.) via son espace client ou en prévenant ATLAS SOL. Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L’Utilisateur doit veiller à la confidentialité de son mot de passe. ATLAS SOL recommande de choisir un mot de passe fort et de le modifier régulièrement. En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de réinitialisation est disponible sur le Site (envoi d’un lien sécurisé à l’adresse e-mail de l’utilisateur). Suppression du compte : Le Client inscrit peut demander à tout moment la suppression de son compte client en contactant ATLAS SOL (sauf si des commandes sont en cours de traitement). ATLAS SOL se réserve également le droit de désactiver ou supprimer un compte resté inactif durant une longue période (par exemple, plus de 2 ans), après avoir informé l’utilisateur. Par ailleurs, en cas de non-respect des CGU ou de comportement frauduleux ou illicite, ATLAS SOL pourra suspendre ou supprimer le compte du contrevenant de plein droit, sans préavis et sans indemnité. Cette suppression n’affecte pas les commandes en cours qui seront soit exécutées, soit annulées à la discrétion d’ATLAS SOL selon la gravité des faits reprochés.
Bon usage : L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination professionnelle, dans le respect des lois et règlements, et des présentes CGU. Il s’interdit notamment :
Le Site et l’ensemble de son contenu (notamment les textes, descriptions, images, photographies, vidéos, bases de données, design, charte graphique, logos, icônes, logiciels et fonctionnalités) sont la propriété exclusive de ATLAS SOL ou de ses partenaires/fournisseurs le cas échéant, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Safeprotek est une marque commerciale de ATLAS SOL. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de ATLAS SOL[6]. En particulier, le fait de copier des images ou textes du Site en vue de les réutiliser pour un usage commercial ou public est interdit et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle[7]. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle du fait de sa navigation sur le Site ou de l’achat d’un produit. Cette utilisation n’entraîne que la concession d’une licence d’usage limitée aux besoins de l’accès et de la navigation sur le Site, pour un usage strictement interne et non commercial (par exemple, consultation, impression de pages pour un usage personnel professionnel). Il est également permis à l’Utilisateur de partager le lien du Site ou de pages publiques du Site sur des réseaux professionnels ou avec des collègues, dans le respect des CGU. En revanche, tout extraction substantielle de la base de données du Site, ou toute utilisation automatisée (par scripts, bots…) des contenus du Site, est interdite sans accord préalable d’ATLAS SOL. Les marques tierces éventuellement citées sur le Site (noms de fabricants, logos de partenaires ou de produits) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucunement que ces tiers nous approuvent ou nous sponsorisent, et inversement. ATLAS SOL utilise ces marques uniquement pour désigner des produits ou services de ces partenaires, dans le strict respect du droit des marques.
Liens depuis le Site : Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web de tiers (par exemple vers des fournisseurs, des blogs d’actualités, etc.), ou des ressources externes sur Internet. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique pour l’Utilisateur. ATLAS SOL n’édite ni ne contrôle ces sites externes. Par conséquent, ATLAS SOL ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au fonctionnement, aux services ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers[8]. Le fait qu’un lien vers un site tiers figure sur Safeprotek ne signifie pas qu’ATLAS SOL approuve son contenu ou entretient une relation de quelque nature que ce soit avec son exploitant. L’Utilisateur accède aux sites externes sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Il lui appartient de consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites et de prendre les mesures de protection nécessaires contre d’éventuels virus ou autres éléments destructeurs. ATLAS SOL ne saurait être tenue pour responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués en relation avec l’utilisation de contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. Liens vers le Site : La mise en place par un tiers de tout lien hypertexte vers une page du Site (par exemple vers la page d’accueil ou une fiche produit) est autorisée à condition que cette mise en place ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts d’ATLAS SOL, et qu’elle ne suggère pas faussement un partenariat. Cependant, l’insertion de liens profonds (deep linking) visant à intégrer le contenu du Site Safeprotek au sein d’un autre site (par iframe, inline linking…) est interdite sans autorisation expresse. De même, l’utilisation du logo Safeprotek ou de tout élément graphique de la marque pour créer le lien doit faire l’objet d’un accord préalable. ATLAS SOL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique ou à l’esprit du Site, et ce sans avoir à justifier sa demande. En tout état de cause, tout lien devra être supprimé immédiatement sur simple demande d’ATLAS SOL. Par ailleurs, l’insertion d’un lien hypertexte vers le Site Safeprotek sur un site tiers à caractère illicite, violent, xénophobe, diffamatoire, ou de manière générale contrevenant aux bonnes mœurs est strictement interdite.
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Disponibilité et sécurité : ATLAS SOL s’efforce de maintenir le Site accessible et sécurisé. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions temporaires du Site indépendants de sa volonté (ex.: défaillance de l’hébergeur, intrusion malveillante, perturbation du réseau internet…). De même, bien que toutes les précautions raisonnables soient prises, ATLAS SOL ne peut garantir que le Site ou le serveur qui l’héberge soient exempts de virus ou d’autres vulnérabilités. Il incombe à l’Utilisateur de prendre ses propres mesures de protection (antivirus à jour, firewall, etc.) avant toute navigation ou téléchargement de contenu depuis le Site. ATLAS SOL ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages subis par l’ordinateur ou les données de l’Utilisateur, liés à une attaque virale ou à d’autres intrusions illicites, dans la mesure où elle n’en est pas directement l’auteur ou qu’elle n’a pas manqué à son obligation de diligence. Contenu du Site : Bien qu’ATLAS SOL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site et de maintenir à jour le contenu, il est possible que certaines informations contiennent des erreurs typographiques ou approximations. L’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations cruciales en contactant directement ATLAS SOL si nécessaire. ATLAS SOL ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une décision prise par l’Utilisateur ou un tiers sur la foi d’une information contenue sur le Site sans vérification complémentaire. De plus, ATLAS SOL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Utilisation par l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de ses fonctionnalités. Il lui appartient d’utiliser le Site conformément aux lois et aux présentes CGU. ATLAS SOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, sauf faute prouvée de l’Éditeur. Par exemple, ATLAS SOL ne peut être responsable en cas de perte de chiffres d’affaires du fait d’une indisponibilité du Site, ou de l’échec d’une commande en ligne (dans ce dernier cas, l’Utilisateur est invité à contacter ATLAS SOL par un autre moyen pour finaliser son achat). L’Utilisateur renonce également à toute action contre ATLAS SOL du fait de la perte ou du vol de ses identifiants, sauf à démontrer une faille de sécurité imputable à ATLAS SOL dans la protection de ces données. Contenus publiés par les Utilisateurs : Si le Site permet aux Utilisateurs de publier du contenu (comme des avis ou commentaires), ATLAS SOL agit comme hébergeur de ce contenu. En conséquence, ATLAS SOL ne saurait être tenue responsable des propos tenus par un Utilisateur, à moins que dès le moment où elle en a eu effectivement connaissance, elle n’ait pas promptement agi pour retirer le contenu illicite (conformément à l’art. 6.I.7 de la loi LCEN du 21 juin 2004). Les Utilisateurs sont encouragés à signaler à ATLAS SOL tout contenu problématique afin que celui-ci puisse être examiné et supprimé si nécessaire.
ATLAS SOL peut être amenée à modifier ou mettre à jour les présentes CGU, notamment en cas d’évolutions légales, techniques du service, ou de l’ajout de nouvelles fonctionnalités sur le Site. En cas de modification substantielle des CGU, ATLAS SOL pourra en informer les Utilisateurs par un avis sur la page d’accueil ou par e-mail si cela est possible. Cependant, il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU affichée en ligne. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la page le cas échéant. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après la date d’effet des modifications, cela vaudra acceptation sans réserve de sa part des CGU mises à jour. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site et peut demander la suppression de son compte client s’il en a un.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français, la version française faisant seule foi en cas de divergence avec une éventuelle traduction. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation/exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée en priorité entre l’Utilisateur et ATLAS SOL. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France), ressort du siège d’ATLAS SOL, y compris en matière de référé, de procédure d’urgence ou de pluralité de défendeurs[5]. Cette clause d’attribution de juridiction s’applique sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables en fonction de la situation de l’Utilisateur (par exemple si, dans un cas exceptionnel, un Utilisateur était qualifié de consommateur et bénéficiait d’une compétence territoriale différente). Par ailleurs, conformément à l’article 6.I.7 de la loi LCEN, ATLAS SOL s’engage, en cas de notification d’un contenu illicite par un Utilisateur (via les contacts fournis dans les mentions légales), à agir promptement pour retirer ledit contenu ou en rendre l’accès impossible. Les notifications d’abus peuvent être envoyées à l’adresse e-mail de contact du Site, en précisant les éléments requis par la loi (notamment l’identification du contenu litigieux et sa localisation précise, les motifs légaux de son retrait, etc.).
